Arrêté du 23 octobre 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

J.O. 261 du 11 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19252
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Arrêté du 23 octobre 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRF0302165A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 octobre 2003, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :

Isabelle Berdaguer, inspectrice du travail ;

Michel Bouchet-Bert, directeur adjoint du travail ;

Régis Castel, directeur adjoint du travail ;

Claude Galhac, contrôleur du travail ;

Stéphanie Herrig, inspectrice du travail ;

Marcel Luciani, inspecteur du travail ;

Jean-Pierre Martin, contrôleur du travail ;

Michel Perez, contrôleur du travail ;

Eric Pollazzon, inspecteur du travail ;

Paul Ruffier-Monet, contrôleur du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon SITEVI du 25 au 27 novembre 2003 à Montpellier-Fréjorgues, à exercer, dans le département de l'Hérault sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.